Franc-relance

Approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification institué par la loi sur l’Eau de 1992 et complété par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 (loi dite LEMA), visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eauà l’échelle d’un districthydrographique. Il est défini par l’article L.212-3 du Code de l’Environnement. Ce document est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau à l’échelle du bassin, réunis au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE). Il décline, sur le territoire Isle Dronne, les enjeux identifiés dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne, qui lui-même traduit les principes de la directive cadre sur l’eau (DCE) adoptée le 23 octobre 2000. Le SAGE a pour objectif principal la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages (eau potable, industrie,agriculture etc...). Il fixe les objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau, mais aussi les règles qui permettront d’atteindre ces objectifs. Il permet d’assurer une cohérence des actions sur l’ensemble du bassin versant et une solidarité entre l’amont et l’aval du territoire.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont à la disposition du public pour consultation (voir ci-dessous) ou sur le site de la préfecture pendant une durée d'un an soit jusqu'au 4 décembre 2021

https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Enquetes-publiques2/Loi-sur-l-eau/Approbation-du-schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux-SAGE-Isle-Dronne

Rapport et conclusions commission d'enquête
Rappoet-et-conclusions-vDef.pdf
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La gazette grignolaise 2021
BM_Grignols_2021_LIGHT.pdf
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Délibérations du conseil municipal du 26 mai 2020
Mairie Grignols - délibération du consei
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Impots directs: taxe sur les trottoirs

Taxe1.pdf
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