Entreprises en difficulté

 

Plus d'infos sur l'aide de 1500€, notamment les conditions d'éligibilité.

sur le lien :  https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

 

 

Détail des aides, contact, liens vers les formulaires pour bénéficier des aides :

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/brochure_fiches_pratiques_sur_les_mesures_de_soutien.pdf

 

 

 

Pour plus d'information : 0800 130 000 

 

 

Le Guide sur « Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner » suivant a été mis à jour : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

 

A noter la réponse suivante :

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 euros ? Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

 

A noter également :

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté (baisse 70% d'activité)

Comment en bénéficier ?:

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d'eau ou d'électricité, votre bailleur.).

 

Par ailleurs, pour votre information également :

 

extrait du CR du conseil des ministres hier :

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-03-18/faire-face-a-l-epidemie-de-covid-19

 

Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

 

Le titre III du projet de loi  porte sur les mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de Covid 19. Ce titre comporte 43 habilitations à prendre des mesures par ordonnance. Ces mesures correspondent aux annonces du Président de la République et du Premier ministre.

 

  • En premier lieu, sont concernées des mesures économiques et sociales : soutien à la trésorerie des entreprises, aide directe ou indirecte aux entreprises, limitation des ruptures des contrats de travail, utilisation des congés payés, simplification du droit des procédures collectives, sursis aux factures d'eau et d'électricité pour les très petites entreprises, etc.

 

  • En second lieu, figurent dans ce titre diverses mesures de nature administrative ou juridictionnelle pour adapter les délais légaux, les règles de procédure pénale à peine de nullité, les convocations des assemblées générales des sociétés ou des syndics de copropriété.

 

  • En troisième lieu, la loi comporte des habilitations pour faciliter la garde des enfants dans le contexte de fermeture des structures d'accueil du jeune enfant. Une attention particulière est portée aux personnes les plus fragiles avec par un exemple la prolongation de la trêve hivernale pour surseoir aux expulsions locatives. De même, la loi comporte des mesures pour les personnes en situation de handicap permettant d'adapter les conditions d'organisation de l'offre médico-sociale et d'éviter les ruptures de droit. »

 

 

 

CELLULE DE CRISE COVID-19 DE LA CCI DORDOGNE : 05 53 35 80 80

 

Ce numéro doit permettre de traiter les demandes de niveau 1 et transférer au Niveau 2 selon les cas.

Niveau 1 = soutien psychologique  + informations des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) 
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

NIVEAU 2 : CONSEILS PERSONNALISES

En fonction des besoins d’informations et d’orientations des dirigeant(e)s d’entreprise les équipes mobilisées pourront accompagner les dirigeants en fonction de leurs besoins.

SOCIAL : Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement à l’échéance du 15 mars ?

Vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations.

  • Premier cas - Si vous n’avez pas encore déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant votre paiement SEPA au sein de cette DSN.
  • Second cas - Si vous avez déjà déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez modifier votre paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant votre paiement Urssaf (attention seulement si vous êtes à l’échéance du 15) selon ce mode opératoire.
  • Troisième cas - Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, connectez-vous sur votre espace en ligne sur urssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de nous joindre par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel). 

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance au 5 du mois, des informations vous seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

 

N.B. : Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire.

FISCAL

Dettes concernées Le dispositif d'échelonnement est applicable à l'ensemble des dettes fiscales correspondant à des impositions qui n'ont pas été acquittées dans les délais légaux pour leur montant total ou partiel, principal et pénalités incluses.Les intérêts de retard de recouvrement sont exclus. En effet, ils ne peuvent être liquidés qu'à l'issue du plan et ne peuvent faire l'objet de remise.

Dépôt de la demande : La demande doit être présentée par le redevable à savoir l'entrepreneur individuel ou le représentant légal de la société.

Auprès de qui : La demande doit être présentée au Centre des Finances Publiques (Service Impôt des Entreprises ou, pour l'impôt sur le revenu, Service Impôts des Particuliers) dont dépend le redevable.


FORMULAIRE SIMPLIFIES COROD - 19 : 

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/formulaire_fiscal_simplifie_delai_ou_remise_coronavirus.odt

 

BPI FRANCE SITE NOUVELLE AQUITAINE

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place un numéro vert afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

 

Depuis le 2 mars, des mesures d’accompagnement aux entreprises impactées par l’épidémie ont été prises. Bpifrance souhaite rassurer en rappelant qu’il pourra garantir des prêts de trésorerie des PME impactées par la crise. « Toutes les équipes sont mobilisées, à travers nos cinquante implantations régionales, pour soutenir les TPE et PME dans la crise qu’elles traversent à cause du Coronavirus. Le dispositif éprouvé de la garantie est une réponse d’impact massif, qui pourra les aider à passer ce cap difficile », a déclaré Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance. 

Coronavirus, quel plan d’actions pour les entreprises impactées ?  

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.

Georges Planes, directeur de l'animation du réseau de Bpifrance, a expliqué la mise en place de ce dispositif : « Les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier ; le banquier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance. Et nous, on prend l’engagement en cinq jours ouvrés de donner notre réponse », précise-t-il. 

LIEN POUR PRISE DE CONTACT PAR L’ENTREPRISE : https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demande/siege

 

FAQ  ENTREPRISES ET SALARIES

 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

 

 

Des Infirmières à Grignols

Cabinet Infirmier de Grignols : SAURIN Angélique - Le Bourg - 24110 - GRIGNOLS Tél : 07 83 09 24 04

mail : cabinet.infirmier.grignols24@gmail.com

(Voir notre article sur le bulletin municipal de juillet 2015)

AGENCE POSTALE : Dans l'enceinte de la Mairie

Horaires :

  • lundi et mardi 9h/12h30
  • mercredi et vendredi : 9h/12h30 et 13h30/17h30
  • samedi 8h30/13h30

FERMEE le JEUDI

 Tél : 05 53 35 65 62

 

Assistante maternelle agréée :

"Dans un lotissement calme, maison avec parc clos, je suis à votre disposition pour accueillir votre bambin. Je suis disponible pour m'occuper de votre enfant du lundi au vendredi. Horaires modulables. Je dispose du matériel de puériculture et jeux dont votre bout d'chou profitera. Promenades, sorties au parc, lectures, activités manuelles, chants,..."

Madame DORMIEU, 21 lot, Beauséjour - 24110 - GRIGNOLS 

Tél :05 24 13 47 42 -

       06 32 80 20 59